Questions Fréquentes

Contrat en ligne

Contrat en ligne

Vous trouverez ci-après les conditions de l'entente entre vous et Bed and Breakfast Online Canada Inc. ("BBCanada.com") portant sur les services fournis par l'intermédiaire des sites sur le Web de BBCanada, www.bbcanada.com et www.gitescanada.com (les "sites Web"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez procéder; il s'agit donc de porter toute votre attention à ce qui suit :

  1. Vous (l'"Acheteur") convenez des conditions exposées dans le présent contrat en ligne (le "Contrat") portant sur les biens, services et renseignements fournis par l'intermédiaire des sites Web. Le Contrat constitue l'entente entière et unique entre BBCanada et l'Acheteur. L'Acheteur s'engage à étudier le Contrat avant d'acheter tous biens ou services. L'achat de biens ou services sera censé constituer l'acceptation du présent contrat. En accédant ou en utilisant le "Service", vous acceptez d'être lié par ces "Conditions". Si vous êtes en désaccord avec une partie des "termes", vous ne pouvez pas accéder au "Service".
  2. L'Acheteur déclare et garantit que (i) les renseignements sur la carte de crédit sont vrais, exacts et complets, que (ii) les frais engagés par l'Acheteur seront honorés par la compagnie de la carte de crédit de l'Acheteur et que (iii) l'Acheteur paiera les frais engagés par lui au tarif en vigueur au moment de leur engagement ainsi que toutes taxes applicables.
  3. Tout contenu des sites Web est la propriété de BBCanada protégée par la loi sur le droit d'auteur. L'Acheteur peut visionner et télécharger ce contenu pour son usage personnel, non commercial et domiciliaire.
  4. Pour reproduire, publier à nouveau, télécharger en amont, afficher, transmettre, modifier, distribuer le contenu de ces sites ou le porter à la connaissance du public, l'Acheteur doit obtenir, au préalable, la permission de BBCanada.
  5. Tous matériels, images, photographies ou textes transmis ou téléchargés aux sites Web doivent êtres exempts de la protection du droit d'auteur. Les matériels protégés par la loi sur le droit d'auteur seront admis si une documentation en règle peut être présentée.
  6. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ : BBCanada n'est pas responsable de l'exactitude des renseignements fournis par ses Acheteurs. L'exactitude de ces renseignements sur les sites Web est assurée de deux façons. Premièrement, les Acheteurs ont accès à leur page d'accueil et à leur base de données à l'aide de la technologie BBDUG de BBCanada, qui leur permet de modifier leurs propres données. Deuxièmement, ils peuvent envoyer des photographies et renseignements à BBCanada qui se chargera de mettre à jour leur page d'accueil et leurs données.
    RESPONSABILITE: Lorsque la loi le permet, BBCanada ne sera pas responsable des pertes de profits, des revenus ou des données, des pertes financières ou des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs. Dans le cas où des utilisateurs et des tiers qui accèdent au "service" ou l'utilisent subissent des pertes financières du fait du "service", BBCanada peut ou non, à sa seule discrétion, choisir de remédier à ces pertes financières en offrant un crédit, qui ne dépassera pas le coût annuel du "Service", pour la souscription au "Service" due au moment du prochain renouvellement de son abonnement à BBCanada.
    MOTEUR DE RÉSERVATION INTERNE:Il incombe au (x) propriétaire (s) immobilier (s) de s'assurer que toutes leurs informations sont à jour dans RezWizard. En cas de double réservation, il incombera au (x) propriétaire (s) de trouver un autre hébergement comparable pour le ou les invités.
  7. Remboursements : Si l'Acheteur n'est pas entièrement satisfait des produits ou services de BBCanada dans les sept (7) jours de son achat, BBCanada effectuera un remboursement sous réserve d'une retenue de 25 $ à titre de frais administratifs. Toutes les demandes de remboursement doivent être présentées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou par courriel dans les sept (7) jours de l'achat. Cette politique de remboursement ne s'applique pas au travail sur commande de conception de page Web, pour les pages À vendre, le Marché des gîtes ou l'hébergement d'un nom de domaine. Aucune demande ultérieure d'annulation ou de retrait d'une inscription ne sera honorée.
  8. BBCanada se réserve le droit de refuser le service. Le cas échéant, un remboursement total sera effectué.
  9. Vie privée : BBCanada a pris l'engagement de protéger la vie privée de ses clients et de ses utilisateurs. Tous les renseignements que BBCanada recueille de l'Acheteur peuvent être visionnés par celui-ci sur sa page d'accueil ou dans sa base données bbdug. BBCanada ne recueille ni ne mémorise aucun renseignement concernant les cartes de crédit. L'acheteur qui a recours aux services de paiement en ligne le fait une compagnie de paiement professionnelle et sécuritaire.
  10. BBCanada protège ses clients contre le publipostage. BBCanada ne donne ni ne partage ni ne vend ses listes d'envoi ou données. Les logiciels de BBCanada possèdent des outils intégrés qui protègent l'adresse électronique de ses clients contre les inondeurs de messages non sollicités. BBCanada met à votre disposition les services de son responsable de la protection de la vie privée (privacy@bbcanada.com) qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.
  11. Le présent contrat sera régi et interprété en conformité des lois en vigueur de la province d'Ontario et du Canada. Chacune des parties au présent contrat acquiesce à la compétence des tribunaux de la province d'Ontario.

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